Jean-Louis Gillet

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

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(pub gratuite)

De: GILLET Jean-Louis
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Jean-Louis GILLET
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Titulaire
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
president
JORFTEXT000028352955(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 201321/12/2013
De: Jean-Louis GILLET
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
Remplace:M. Dominique COUAILLIER
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
suppleant
president
JORFTEXT000028279809(source JORF)
désignation
07 Décembre 201307/12/2013
De: Jean-Louis GILLET
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000025838860(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Louis GILLET
président de chambre à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission nationale d'indemnisation des avoués
titulaires
conseiller à la Cour de cassation, président
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023827243(source JORF)
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Louis GILLET
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
president
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jean-Louis GILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité en surnombre
Président de chambre à la Cour de cassation, 21 décembre 2009, 20 décembre 2012
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation, 21 décembre 2009, 20 décembre 2012
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021090277(source JORF)
admission
01 Octobre 200901/10/2009
De: Gillet (Jean-Louis, Joseph)
président de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 27 octobre 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Haut-commissariat aux solidarités actives
Ministère de la justice
Au grade d'officier
Groupe:
Haut-commissariat aux solidarités actives
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-10-27"
JORFTEXT000000824279(source JORF)
promotion
14 Juillet 200714/07/2007
De: Jean-Louis Gillet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidents de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000823187(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Louis Gillet
premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000221864(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gillet (Jean-Louis, Joseph)
premier président de la cour d'appel de Rouen. Chevalier du 4 février 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-02-04"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
promotion
15 Novembre 200115/11/2001
De: Gillet (Jean-Louis)
premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000768535(source JORF)
nomination
18 Mars 200118/03/2001
De: Gillet (Jean-Louis)
université de Rouen
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403240(source JORF)
nomination
29 Novembre 200029/11/2000
De: Gillet (Jean-Louis)
premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000216959(source JORF)
nomination
06 Mai 200006/05/2000
De: Jean-Louis Gillet
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
premier président de la cour d'appel de Rouen
Remplace:
M. Bertrand-Cadi
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000210882(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Gillet (Jean-Louis)
président de la 14e chambre de la cour d'appel de Versailles
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000758788(source JORF)
nomination
20 Mars 199920/03/1999
De: Gillet (Jean-Louis)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 28 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000389778(source JORF)
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Gillet (Jean-Louis)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
présidents de section près la Commission nationale technique
mentionnée aux articles R. 143-15 et suivants du code de la sécurité sociale
Groupe:
Section près la Commission nationale technique
president
JORFTEXT000000552720(source JORF)
désignation
04 Avril 199504/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.